Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits à la vente sur le site www.maisondanglade.com (ci-après « Le Site ») par :
Entreprise Maison Danglade,
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro : 851 539 502 , dont le siège social est à Bordeaux 33000, 23 rue Vauban.
Téléphone : +33 05 56 48 29 52
E-mail : contact@maisondanglade.com
Ci-après « Maison Danglade»
Le Site est hébergé par la société OVH
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Maison Danglade d’une part, et toute personne (ci-après le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison et le suivi de la commande du Client.
Maison Danglade se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à la transaction seront celles en vigueur au jour de la commande.
La passation de la commande et sa confirmation par le Client implique son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Les Produits
Le(s) Produit(s) offerts à la vente (ci-après « Les Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de la passation de sa commande par le Client.
Le(s) Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Maison Danglade s’engage à livrer des Produits conformes à la législation et aux normes françaises en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 3 – Prix
Le prix des Produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC, hors frais de livraison. En effet sauf mentions ou conditions particulières, les frais de livraison restent à la charge du Client.
Article 4 – Commande
Une commande agréée par Maison Danglade devient irrévocable dès le moment où le Client aura validé sa commande par un clic et accepté les conditions générales de vente Maison Danglade; ce clic équivalant à une signature manuscrite de la commande. Les informations bancaires et adresse de livraison n’engagent que le Client et toute erreur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité Maison Danglade notamment en cas d’impossibilité de livraison.
Le Client reçoit par mail une confirmation pour sa commande et reçoit par la suite un mail l’informant de la livraison.
Etape 1 : Le Client ajoute le(s) Produit(s) choisi(s) dans son panier
Etape 2 : Le Client vérifie le détail de son panier et le valide
Etape 3 Le Client saisit ses coordonnées complètes.
Etape 4 : le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site
Etape 5 : Le Client choisit son mode de règlement, et en cas de paiement par carte bancaire saisit alors ses coordonnées bancaires.
La confirmation de la commande par le Client est donc matérialisée par la saisie du choix du mode de règlement, et notamment, en cas de paiement par carte bancaire, de la saisie de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).
Après la passation de la commande, le Client recevra un mail lui confirmant l’enregistrement de sa commande et récapitulant le(s) Produit(s) commandé(s), le montant dû, l’adresse de livraison)
Article 5 – Paiement
Vous pouvez acquitter votre commande par carte de bancaire sur le site.
Pour un paiement en ligne, nous acceptons les règlements suivants:
- VISA
- MASTERCARD
- AMERICAN EXPRESS
- CARTE BLEUE
Article 6 – Disponibilité
Les Produits proposés sur le Site sont disponibles. Toutefois, en cas d’indisponibilité du/des Produit(s) commandé(s) par le Client, une information lui sera transmise dès la confirmation de la commande par Maison Danglade qui précisera alors le délai de livraison du Produit.
Article 7 – Livraison (produits physiques)
Livraison
Les commandes faites sur le site www.maisondanglade.com seront livrées par la poste en Colissimo suivi. Un forfait de 5€ (cinq €uro) apparaitra à la fin de votre commande. Les frais de livraison seront offerts pour toute commande supérieure à 75€ (soixante quinze €uro).
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande. Il appartient au Client, à la réception de sa commande, de vérifier l’aspect extérieur du colis, et le cas échéant, d’émettre toute réserve au transporteur dans un délai de 48 heures et informer également immédiatement Maison Danglade par téléphone et par mail.
Maison Danglade s’engage à livrer la commande confirmée au Client dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
La responsabilité Maison Danglade ne peut être engagée en cas de retard ou erreur de livraison due au transporteur ou à des facteurs indépendants de la responsabilité Maison Danglade (intempéries, grèves, travaux, etc…).
Nota Bene:
Jours ouvrés: tous les jours à l’exception des week-ends et jours fériés. Les restrictions nationales de circulation pour les camions (ponts, jours de fêtes, etc…) peuvent entrainer exceptionnellement des retards de livraisons de 1 ou 2 jours dont ni Colissimo ni Maison Danglade ne pourront être tenus pour responsables.
Il appartient au Client de s’assurer, à la réception de sa commande, de sa conformité. En cas de non-conformité, le Client retourne le(s) Produit(s) non conforme(s) à l’adresse du siège Maison Danglade, après l’avoir contacté par téléphone ou sur son site internet rubrique « Retour Marchandise » et confirmé par un mail.
A cet égard, il appartient au Client, de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client sera remboursé du/des Produit(s) non conforme(s) au prix facturé, incluant les frais de livraison, mais en aucun les frais de retour. Ce remboursement interviendra dans un délai de 10 jours à compter de la réception par Maison Danglade du(es) Produit(s) retourné(s).
Maison Danglade ne saurait en aucun être tenue responsable si la commande ne peut être livrée, en raison d’une erreur du Client dans l’adresse de livraison lors de la saisie de sa commande. Nous ne pourrons pas accepter les adresses de livraison suivantes : boîte postale, hôtel, cedex, base militaire.
Maison Danglade se réserve le droit de modifier le montant de ses forfaits de livraison sans préavis.
Article 8 – Cartes Cadeaux
Maison Danglade propose à la vente sur son site des produits identifiés « Cartes Cadeaux », il s’agit d’une prestation de conseil à destination des clients. Le détail de l’offre de service est consultable sur les différentes fiches produits identifiées comme telle : La Rêveuse, L’Artiste, La Créatrice.
Les cartes cadeaux correspondent à des offres de services ne donnant pas lieu à l’envoi d’un produit physique. La dénomination carte cadeau n’entraine pas l’envoi d’une carte physique mais correspond au téléchargement d’un bon en ligne pouvant être imprimé par le client à l’issue de sa commande. Maison Danglade n’assure pas les frais d’impression ou d’envoi du bon cadeau à son bénéficiaire.
Maison Danglade se réserve le droit de refuser une prestation carte cadeau dans le cas où l’adresse du lieu faisant l’objet de la prestation se trouve à l’extérieur du périmètre géographique de l’entreprise. Le périmètre de l’entreprise est entendu par « Bordeaux et ses alentours » et sera à la libre interprétation de Maison Danglade. Dans le cas d’un refus, Maison Danglade s’engage à procéder au remboursement intégral et sans délai de la prestation.
Les cartes cadeaux Maison Danglade disposent d’une durée de validité de 12 (douze) mois à compter du jour de l’achat de la carte cadeau en ligne.
Article 9 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer des pénalités, hormis les frais de retour qui resteront à la charge du Client.
Afin d’exercer ce droit, le Client devra au préalable contacter Maison Danglade par téléphone (+33 05 56 48 29 52), par mail (contact@maisondanglade.com) ou encore par notre site internet rubrique « Retour Marchandise » afin de convenir des modalités de retour de la commande. Le Client pourra exercer son droit de rétractation et retourner le(s) Produit(s) commandé(s) sous réserve qu’il(s) soi(en)t dans un état impeccable, dans son emballage d’origine, et accompagné de la facture jointe à la livraison initiale de la commande.
Tout Produit retourné devra être adressé à Maison Danglade , 23 Rue Vauban, 33000 Bordeaux.
Le Client sera alors remboursé des sommes initialement versées, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge, et ce dans un délai maximum de 10 (dix) jours.
Article 10 – Garantie
Tous les Produits proposés sur le Site bénéficient de la garantie légale ainsi que celle du fabricant. En cas de produit défectueux, le Client devra contacter Maison Danglade au +33 05 56 48 29 52 confirmer par mail (contact@maisondanglade.com), afin de convenir des modalités de remplacement du Produit concerné.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Maison Danglade et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de Maison Danglade est interdite.
Article 12 – Limitation de responsabilité
La passation de commande implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, Maison Danglade ne saurait, en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au Site se fait sous son entière responsabilité.
Article 13 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Maison Danglade se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les informations servent à établir des statistiques afin d’améliorer ce site Internet. Nous utilisons comme de nombreux sites Internet des « cookies ». Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Internaute sur le site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Par ailleurs, Maison Danglade utilise « Google Analytics », un service d’analyse de site internet fourni par qui permet de mesurer le trafic généré sur le site internet à l’aide de cookies. Ces données relatives à l’utilisation du site Internet, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de «Google».
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Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Maison Danglade. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Article 14 – Litiges – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes, relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Bordeaux.